L'arrêté du 21 mars 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au b de l'article 1er, la référence « R. 3511-17 » est remplacée par la référence « R. 3512-17 » ;
2° Au quatrième alinéa de l'article 2, la référence « R. 3511-26 » est remplacée par la référence « R. 3512-26 » ;
3° Aux premier et deuxième alinéas de l'article 3, la référence « R. 3511-18 » est remplacée par la référence « R. 3512-18 » ;
4° Au deuxième alinéa de l'article 4, la référence « R. 3511-21 » est remplacée par la référence « R. 3512-21 » ;
5° Au troisième alinéa de l'article 4, la référence « R. 3511-28 » est remplacée par la référence « R. 3512-28 » ;
6° Au premier alinéa de l'article 5, la référence « R. 3511-19 » est remplacée par la référence « R. 3512-19 » ;
7° A l'article 6, la référence « R. 3511-20 » est remplacée par la référence « R. 3512-20 » ;
8° A l'article 8, la référence « R. 3511-25 » est remplacée par la référence « R. 3512-25 » ;
9° Au premier alinéa de l'article 9, la référence « R. 3511-26 » est remplacée par la référence « R. 3512-26 » ;
10° A l'article 10, la référence « R. 3511-26 » est remplacée par la référence « R. 3512-26 ».