Article 15 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les dispositions de l'article 8 entrent en vigueur le 1er septembre 2017.