Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les trois derniers alinéas de l'article 72 du même arrêté sont remplacés par les quatre alinéas suivants :

«-le département des études statistiques de l'enseignement supérieur ;
«-le département des études statistiques de la recherche ;
«-le département des systèmes d'information ;
«-le département des outils d'aide à la décision. »