Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 37 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : à la fin de l'article sont ajoutés les mots : «-la mission centre de services partagés dépenses. »