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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 31 du même arrêtéest modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « département » est remplacé par le mot : « bureau » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « bureau de la veille, des sondages et de la documentation » sont remplacés par les mots : « bureau de la veille et des études ».