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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Le quatrième alinéa de l'article 26 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « bureau des consultations et de l'assistance juridique » sont remplacés par les mots : « bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire » ;
2° Les mots : « bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ».