Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 20 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est chargée, comme centre de services partagés subventions et recettes, des actes de gestion relatifs aux subventions et aux recettes non fiscales de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. » ;
2° Au quatrième alinéa, après le mot : « services », est inséré le mot : « centraux » ;
3° Au quinzième alinéa, après les mots : « du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche », sont insérés les mots : « centre de services partagés subventions et recettes ».