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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 13 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : après les mots : « le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend » sont insérés les mots : «, outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines ».