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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : après les mots : « outre la mission à l'intégration des personnels handicapés » sont insérés les mots : « et la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines ».