Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : après les mots : « le service de l'encadrement comprend » sont insérés les mots : « outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines ».