Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé, les mots : « outre la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des personnels » sont remplacés par les mots : « outre la mission de coordination des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines ».