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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil)


Les lignes, correspondant à la Corse, à l'Aquitaine-Poitou-Charentes, au Nord-Pas-de-Calais-Picardie et au Languedoc-Roussillon du tableau présenté à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2014 susvisé fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil, sont modifiées ainsi qu'il suit :


Corse

Région Corse

Ajaccio

16

Nouvelle Aquitaine

Région Aquitaine-Poitou-Charentes
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime

Ciboure

32

Hauts-de-France

Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord

Boulogne-sur-Mer

25

Occitanie

Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales-Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard

Sète

32