Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil)

Les lignes, correspondant à l'Ille-et-Vilaine, aux Pyrénées-Orientales/ Aude, au Morbihan et au Calvados, du tableau présenté à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2014 susvisé fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont modifiées ainsi qu'il suit :