Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 25 mars 2017 :
Paris-La Havane (Cuba) ;
Paris-Santiago de Cuba (Cuba). »