Article 2 AUTONOME (Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet du Tarn - M. MOUGARD (Jean-Michel))
Article 2 AUTONOME (Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet du Tarn - M. MOUGARD (Jean-Michel))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.