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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2016 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2016 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))


Au sein du bureau de la création multimédia, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Nathalie Saguès, agent contractuel, adjointe au chef du bureau.