Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Les articles 17 et 18 de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° Au a du II, les mots : « à ses » sont remplacés par « aux » ;
2° Au deuxième alinéa du IV, les mots : « du marché » sont remplacés par « de l'acte » et les mots : « le marché » par « l'engagement ».