Article 3 AUTONOME (Décision du 22 août 2016 portant consigne opérationnelle relative aux opérations de coavionnage organisées au travers d'une plate-forme Internet ou tout autre moyen de publicité et prise en application de l'article 14 du règlement (CE) n° 216/2008)

L'entité organisant des opérations de coavionnage informe les passagers que les règles de sécurité définies à l'article 2 ne sont pas les mêmes que celles applicables au transport public.