En application du paragraphe 1 de l'article 14 du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé, la présente décision définit des conditions particulières applicables aux vols à frais partagés organisés au travers d'une plate-forme Internet ou tout autre moyen de publicité, au moyen d'un avion ou d'un hélicoptère ne relevant pas des critères de l'annexe II du règlement (CE) n° 216/2008 précité, et effectués au départ ou à l'arrivée d'un aérodrome situé sur le territoire de la République française.