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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)


L'annexe I de l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé est ainsi modifiée :


-avant la ligne « Secrétariat général/ direction des ressources humaines/ chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines », est insérée la ligne « Secrétariat général/ chef de service, adjoint au secrétaire général » ;
-la ligne « Secrétariat général/ services des affaires financières/ chef du service des affaires financières » est supprimée.
-la ligne « Direction générale de la prévention des risques/ chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement » est remplacée par « Direction générale de la prévention des risques/ chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses ».


L'annexe II du même arrêté est ainsi modifiée :


-la ligne « Secrétariat général/ services des affaires financières/ sous-directeur du budget et des contrôles » est remplacée par « Secrétariat général/ direction des affaires financières/ sous-directeur du budget et des contrôles » ;
-la ligne « Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé » est remplacée par « Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé » ;
-la ligne « Direction générale de l'aviation civile/ direction de la sécurité de l'aviation civile/ sous-directeur ressources » est remplacée par « Direction générale de l'aviation civile/ direction de la sécurité de l'aviation civile/ sous-directeur, directeur gestion des ressources ».


L'annexe III du même arrêté est ainsi modifiée :


-la ligne « Secrétariat général/ service des affaires financières/ sous-directeur des marchés et de la comptabilité » est remplacée par « Secrétariat général/ direction des affaires financières/ sous-directeur des marchés et de la comptabilité ».