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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation)


L'arrêté du 13 janvier 2009 relatif au contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation, et l'arrêté du 13 janvier 2009 fixant le seuil de revenu agricole à respecter par le candidat aux aides à l'installation mentionné à l'article D. 343-8 (1°) du code rural sont abrogés.