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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé)


L'arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural est abrogé.