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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.