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Article AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014


Commune de Bleigny-le-Carreau.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 30 juin 2014


Commune de Neuvy-Sautour.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Annet-sur-Marne, Coulommiers, Coupvray, Coutry, Crégy-lès-Meaux, Croicy-Beaubourg, Croix-en-Brie (La), Emerainville, Férolles-Attilly, Châtelet-en-Brie (Le), Lésigny, Longperrier, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nanteuil-lès-Meaux, Pin (Le), Pontault-Combault, Saint-Ouen-en-Brie, Savigny-le-Temple, Servon, Vaux-le-Pénil, Villemareuil.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Bannost-Villegagnon, Cuisy, Dampmart, Esbly, Fublaines, Gretz-Armainvilliers, Lognes, Monthyon, Mortcerf, Mouroux, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne, Tournan-en-Brie, Vulaines.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Chessy, Gastin, Othis, Sognolles-en-Montois, Vert-Saint-Denis.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2015


Commune de Béton-Bazoches.