Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants :
A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Pleurtuit Sagesse (35730 Pleurtuit)
Accord d'entreprise du 3 mai 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association ACIS France (59000 Lille)
Accord d'entreprise du 4 février 2016 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
III. - Association Tutélaire du Pas-de-Calais (62400 Béthune)
Accord d'entreprise du 22 février 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
IV. - Association nationale de prévention en alcoologie et addictologies (ANPAA) (75012 Paris)
Accord d'entreprise du 18 février 2016 relatif aux Ticket-Restaurant.
V. - Association OPPELIA (75012 Paris)
Accord d'entreprise du 14 décembre 2015 - accord d'adaptation - Centre Horizon de l'Aisne.
B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales de l'employeur relatifs à la complémentaire santé
I. - Association APSPS SSIAD de Sierentz (68510 Sierentz)
Décision unilatérale du 8 avril 2015.
II. - Association pour le développement des accueils de jour (ADAJ) (68680 Kembs)
Décision unilatérale du 22 décembre 2015.
III. - Accueil Savoie Handicap (73232 Saint-Alban-Leysse)
a) Accord d'entreprise du 22 décembre 2015 (non-cadres) ;
b) Accord d'entreprise du 22 décembre 2015 (cadres).
IV. - AFDAEIM (93240 Stains)
Accord d'entreprise du 15 janvier 2016.