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Article 21 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien)

Article 21 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien)


Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier électrotechnicien peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 20, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.