Le I de l'article R. 225-105-1 du code de commerce est ainsi modifié :
1° Au vingt-septième alinéa, les mots : « et gestion des déchets » sont supprimés ;
2° Le vingt-neuvième alinéa est supprimé ;
3° Le trente et unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Economie circulaire » ;
4° Après le trente et unième alinéa sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« i) Prévention et gestion des déchets :
« - les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets ;
« - les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
« ii) Utilisation durable des ressources : » ;
5° Le trente-sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit ; ».