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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :


SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT DE COMPÉTENCE





Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines.

Versailles.

Antenne de Versailles-Bois-d'Arcy.

Circonscription judiciaire de Versailles.
Maison d'arrêt de Versailles (quartier de semi-liberté inclus).
Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy.

Antenne de Poissy.

Maison centrale de Poissy.