Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1135 du 19 août 2016 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1135 du 19 août 2016 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale)
A l'article 4-1 du décret du 30 octobre 1986 susvisé, les mots : « durant une période ne pouvant excéder cinq ans à compter de cette date » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 août 2017 ».