Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 11 août 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due au titre des importations, sur le territoire national, de produits de fonderie pour le développement des industries de la fonderie)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 août 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due au titre des importations, sur le territoire national, de produits de fonderie pour le développement des industries de la fonderie)


ANNEXE



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0192 du 19/08/2016, texte nº 25



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0192 du 19/08/2016, texte nº 25