Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due au titre des importations, sur le territoire national, de produits de fonderie pour le développement des industries de la fonderie)

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.