Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42))

Est abrogé l'arrêté du 10 décembre 2010 modifié portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne.