Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - En application des dispositions des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents des ministères chargés de l'environnement et du logement affectés en Guyane en fonction de leur commune de résidence administrative d'affectation et à Saint-Martin sont fixés ainsi qu'il suit :
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COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE |
TAUX APPLICABLES (nombre de mois de traitement indiciaire de base) |
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Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly, Kourou |
14 mois |
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Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Iracoubo, Saint-Laurent-du-Maroni |
16 mois |
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Tous postes d'affectation sur le territoire de Saint-Martin |
12 mois |