Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime)

Au 1 du 2 du 2° de l'article 36, après les mots : « vice-président », les mots suivants sont insérés : «, remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction ».