Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime)

Au 2 de l'article 27 de l'arrêté du 12 août 2015 susvisé, les mots : « CERFA n° 15005 » sont remplacés par les mots : « CERFA n° 15580 ».