Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° A l'article R. 121-27 :
a) Au I ter, les mots : « un appel d'offres » sont remplacés par les mots : « une procédure de mise en concurrence » ;
b) Au premier alinéa du II, les mots : « d'un appel d'offres prévu » sont remplacés par les mots : « d'une procédure de mise en concurrence prévue » ;
c) Au second alinéa du II, les mots : « l'appel d'offres » sont remplacés par les mots : « la procédure de mise en concurrence » ;
2° Aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 314-44, les mots : « l'appel d'offres » sont remplacés par les mots : « la procédure de mise en concurrence » ;
3° A la section 3 du chapitre Ier du titre VI du livre III :
a) Dans l'intitulé, au premier alinéa de l'article D. 361-7-5 et à l'article D. 361-11, les mots : « appels d'offres » sont remplacés par les mots : « procédures de mise en concurrence » ;
b) A l'article D. 361-7-3 :
i) Au premier alinéa, les mots : « un appel d'offres » sont remplacés par les mots : « une procédure de mise en concurrence » ;
ii) Au 1°, les mots : « l'appel d'offres » sont remplacés par les mots : « la procédure de mise en concurrence » ;
iii) Au 2°, les mots : « cet appel d'offres » sont remplacés par les mots : « cette procédure de mise en concurrence » ;
4° Au quatrième alinéa de l'article R. 521-2, les mots : « la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du présent code » sont remplacés par la référence : « l'article R. 311-12 » ;
5° Au II de l'article R. 521-3, les mots : « d'appel d'offres » sont remplacés par les mots : « de mise en concurrence ».