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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2016 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2016 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi de greffier fonctionnel des services judiciaires)


La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.