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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2016 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2016 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi de greffier fonctionnel des services judiciaires)


Les greffiers nommés dans un emploi de greffier fonctionnel, en application de l'article 4 du décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 susvisé, suivent une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions dans les meilleurs délais à compter de leur nomination.