Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

L'arrêté du 21 juin 2016 portant délégation de signature de la conseillère technique national et des conseillers techniques régionaux de service social (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.