La conseillère technique nationale de service social, Mme Fabienne Tomelka, reçoit délégation de signature pour signer les décisions d'aides pécuniaires, de prêts sociaux et les décisions relevant du dispositif (aide et prêt) en faveur des agents victimes d'un sinistre immobilier, à l'exception de celles qui pourraient la concerner directement, en métropole et outre-mer.