Articles

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)


L'arrêté du 30 mai 2016 susvisé relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien est ainsi modifié :
1° A l'article 10, le 2° est abrogé et le 3° devient le 2°.
2° A l'article 12, les mots : « et aux 2.3 et 2.4 du 3° de l'article 10 » sont remplacés par les mots : « et aux 2.3 et 2.4 du 2° de l'article 10 ».