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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)


Au 4 du tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines, après les mots : « Certificat d'aptitude à la conduite » sont insérés les mots : « des moteurs ».