Articles

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)


L'arrêté du 19 avril 2016 susvisérelatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article 2, les mots : « pour la délivrance du brevet de chef mécanicien 3 000 kW » sont remplacés par les mots : « pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW ».
2° Au 3 du 3° de l'article 11, après les mots : « brevet de second mécanicien » sont ajoutés les mots : « 3 000 kW ».
3° Au 9° de l'article 11, les mots : « brevets mentionnés au 4° » sont remplacés par les mots : « brevets mentionnés au 3° ».
4° L'annexe I est ainsi modifiée :
1. Au 2 du tableau 4, dans la colonne (1), les mots : « ou ensemble des attestations en cours de validité prouvant l'acquisition de la totalité des modules de la formation complémentaire mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW » sont ajoutés après les mots : « avant le 1er septembre 2016 » ;
2. Au 9 du tableau 4, après les mots : « armés avec un rôle d'équipage » sont ajoutés les mots : « permettant d'exercer les fonctions associées au brevet de second mécanicien 3 000 kW ».