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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)


Le 6° de l'article 15 de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche est ainsi modifié :
1° Après les mots : « dans les conditions fixées par l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche » sont insérés les mots : «, ou dans les conditions réglementaires applicables avant l'entrée en vigueur de cet arrêté, » ;
2° Après les mots : « se voit délivrer un brevet de patron » sont insérés les mots : « de pêche ».