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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)


Au 6° de l'article 7 de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche, après les mots : « délivré conformément à l'arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l'examen du brevet de lieutenant de pêche » sont insérés les mots : «, ou dans les conditions réglementaires applicables avant l'entrée en vigueur de cet arrêté, ».