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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)


Au 8. du tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé relatif à la délivrance du capitaine 200, dans la colonne intitulée « Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire du titre mentionné en colonne (1) pour être admis à suivre le cursus de formation (2) », les mots : « aux 1° et 3° » sont remplacés par les mots : « au 1° ».