Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-99 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Radio Val d'Isère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Isère)

La présente décision sera notifiée à l'EURL Radio Val d'Isère et publiée au Journal officiel de la République française.