Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-98 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plaine)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Plaine et publiée au Journal officiel de la République française.