Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-96 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Isa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa)

La présente décision sera notifiée à la SAS Isa et publiée au Journal officiel de la République française.