Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-91 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Les Arcs)

La SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.